AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Les aides financières de l’ANAH sous conditions.



Qui peut bénéficier d’une aide ?

Les "propriétaires occupants" , à savoir les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).

Les "propriétaires bailleurs", à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.

Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

À titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :

Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.

Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.

Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.

Les organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de la location à des associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté.

Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées.

Quels sont les travaux subventionnables ?

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories :

les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.

Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une de ces deux catégories.

Projets de travaux lourds :

Travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.

Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

Si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ; Si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante (ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat).

Projets de travaux d’amélioration :

Travaux dont l’ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds. Ils incluent :

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

Ils doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.

Travaux pour l’autonomie de la personne

Ils doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.
Le demandeur doit fournir :

un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR) ;

un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH).

Autres travaux :
Voir la liste des travaux recevables par l’Anah.

Quel niveau d’aide pour quels travaux ?

Les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.

Les différents niveaux d’aides de l’ANAH